Suite aux dernières annonces gouvernementales, nous ferons au mieux pour vous tenir informés. Nous mettrons à jour cette page régulièrement.
Suite aux dernières annonces gouvernementales, nous ferons au mieux pour vous tenir informés. Nous mettrons à jour cette page régulièrement.
L’Office de Tourisme se tient toujours vos côtés et de façon plus importante depuis le 1er confinement de 2020.
Nous mettons à votre disposition différents information et liens qui pourraient vous être utiles pour gérer cette situation sanitaire.
Mise à jour le 31/08/2021
Newsletter de Doubs Tourisme sur le pass sanitaire
Extension du pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public à partir du 21 juillet
A partir du 9 aout plus de jauge à 50 personnes, le pass sanitaire est demandé dès la première personne.
Loi n°2021-1040 du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire
Dossier de presse sur l’extension du pass sanitaire.
FAQ pass sanitaire pour les professionnels
Préfecture du Doubs extension du pass sanitaire : Établissements, événements et lieux où le pass sanitaire est obligatoire.
Qu’est ce qu’un ERP et un type d’ERP.
Le 30 août pass sanitaire applicable au personnel qui intervient dans les lieux, événements où la pass sanitaire est obligatoire
Pour les hébergements :
Le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour les établissements ne proposant qu’une activité d’hébergement.
En revanche, pour les hébergements proposant des activités en commun (petit-déjeuner, tables d’hôtes, piscine…), le pass sanitaire est obligatoire dès le 1er client.
Les prestations servies en chambre exclusivement (petit déjeuner, repas…), n’impliquent donc pas la présentation du pass sanitaire.
Les gites d’étape sont soumis au pass sanitaire car il y a des lieux communs (cuisine…).
Les hôtels sont soumis au pass sanitaire.
Pour les meublés, campings où il y a un espace commun (piscine, spa….) alors le pass sanitaire est obligatoire.
Pour les animations :
Pour l’instant, concernant les marchés et foires sur la voie publique, le passe sanitaire n’est pas exigé. Si vous proposez un service de restauration à table, les clients sont soumis à l’obligation du passe sanitaire.
Pour les dégustations en plein air sans chapiteau, le passe sanitaire n’est pas obligatoire.
Pour les visites l’accès à tous les lieux clos est soumis à l’obligation de passe sanitaire.
Concernant les animations du type petit train ou calèche, le passe sanitaire doit être demandé.
Pour les activités de plein air :
Pour l’instant, pour les activités de plein air, type rando en VTT ou cani cross, le pass n’est pas exigé.
Vous devez télécharger l’application « tous anticovid verfi » sur playstore, vous pouvez ensuite scanner le QRcode du client.
En cliquant ici vous pourrez consulter une petite vidéo sur la procédure.
Consulter aussi le Mémo tous anticovid vérfi.
Pour les personnes qui n’ont pas de QRcode vous devez vérifier :
Seul le pass sanitaire est à vérifier; le contrôle d’identité ne peut être fait que par les forces de l’ordre.
Vous devez habiliter une personne de votre établissement pour la vérification du pass sanitaire et mettre en place un registre avec la date de vérification, le nom de la personne habilitée, sa fonction, la date d’habilitation, le jour du contrôle.
La vaccination est obligatoire uniquement pour les soignants.
Les sanctions pour non application du passe sanitaire : (info du dossier de presse du 8 août 202110)
Que risque le responsable d’établissement ou l’exploitant en cas de non
contrôle du pass sanitaire ?
Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se
conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à
vingt-quatre heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut
ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours.
Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui
permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un
délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
Que risque l’usager qui ne présente pas le pass sanitaire ou propose à un tiers
l’utilisation de ses documents ?
• Premier manquement : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 euros
d’amende maximale encourue et 135 euros d’amende forfaitaire) ;
• Deuxième manquement constaté dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les
contraventions de la 5e classe (1 500 euros d’amende maximale encourue et 200 euros d’amende
forfaitaire) ;
• Plus de trois manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et
3 750 euros d’amende.
En cas de violences commises sur les personnes chargées du contrôle de la détention du pass
sanitaire, les personnes peuvent encourir, selon les circonstances, les peines pénales valant pour les
violences commises à l’encontre des forces de sécurité
Point sanitaire : information du gouvernement à jour.
Port du masque :
Le port du masque en entreprise.
Fin du port du masque en extérieur. Attention certaines préfectures obligent le port du masque en extérieur sur certains événements.
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité : Évolution du fonds de solidarité en juin, juillet et août 2021
Aides de la Région Bourgogne France-Comté :
Déposer une demande d’aide à la Région
Plan de soutien d’urgence aux entreprises de BpiFrance
Mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement
La fédération nationale des offices de tourisme ADN a mis en place un guide des bonnes pratiques pour ces adhérents. Ce guide vous permettra de trouver des réponses à vos questions.
De bonnes pratiques en matière sanitaire sont toujours mises en place afin de garantir la sécurité de tous : gel hydroalcoolique à disposition, port du masque obligatoire, respect de la distanciation sociale, limitation du nombre de visiteurs…
Nous sommes également joignables par téléphone, à l’adresse : tourisme@payshorloger.com , via notre chat en ligne ou par notre formulaire de contact en ligne.
Nous ne sommes jamais très loin de vous.
Terroir + ?