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> Le Syndicat Mixte du Pays Horloger Le Syndicat Mixte du Pays Horloger Pour organiser et mettre en œuvre des actions cohérentes
visant au développement de son territoire, le Pays s'est
doté d'un outil d'étude, d'animation et de gestion
: le Syndicat Mixte du Pays Horloger. Créé par arrêté préfectoral
en date du 23 septembre 1996, il s'organise autour de plusieurs
établissements publics
de coopération intercommunale. À noter que le Pays Horloger chevauche deux arrondissements : Montbéliard (cantons du Russey, de Maîche et de Saint-Hippolyte) et Pontarlier (canton de Morteau). Dans un souci de cohérence, le Préfet de Région a missionné le Sous-Préfet de Pontarlier comme interlocuteur unique de la territorialité. Le comité syndical Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé des délégués des collectivités membres. La représentation des diverses collectivités au sein du comité syndical, quel que soit le nombre de communes adhérentes à ces différentes collectivités, est la suivante :
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Délégués |
Communauté de communes du Val de Morteau |
9 |
Communauté de communes du plateau Maîchois |
5 |
Communauté de communes du plateau du Russey |
4 |
Communauté de communes de Saint-Hippolyte |
3 |
Communauté de communes entre Dessoubre et Barbèche |
2 |
SIVOM à la carte dénommé Groupement Intercommunal pour le Développement et l'Environnement entre Doubs et Dessoubre |
1 |
Tout comme le Conseil de développement, le comité syndical s'est organisé en commissions de travail thématiques.
Objet du Syndicat Mixte
- La mise en oeuvre de la Charte de développement durable visant à définir, en concertation avec les acteurs concernés, un projet de développement commun du Pays.
- La contractualisation avec l'Etat, la Région et, le cas échéant avec le Département, d'un Contrat de pays portant sur les programmes pluriannuels d'actions dans le cadre du contrat de plan Etat-Région pour la période 2000-2006.
- La coordination, la participation et la conduite de programmes d'actions et de projets d'intérêt intercantonal dans le cadre des dispositifs et des procédures contractuelles de l'Union Européenne, l'Etat, la Région et le Département.
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