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Découvrir le Pays Horloger
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L'autre Pays du Haut-Doubs |
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Accueil > Institutions
> Le Pays Le Pays, un concept nouveau dans l'aménagement du territoire
1995
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La Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement
du Territoire du 4 février 1995 invite les espaces
présentant une cohérence sur le plan géographique,
économique, culturel et sociologique à se constituer
en "Pays" pour engager un développement équilibré
et durable du territoire.
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1996
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Le périmètre expérimental du Pays
Horloger est retenu comme l'un des 42 pays tests pour
expérimenter des actions d'aménagement, de développement
et d'organisation des services publics.
Ce périmètre comprend les trois cantons de
Maîche, Le Russey, Morteau et cinq communes du canton
de Saint-Hippolyte (Burnevillers, Indevillers, Montandon,
Courtefontaine et Les Plains et Grands-Essarts).
La candidature du Pays Horloger a été retenue
au regard :
- de sa frontière avec la Suisse (pays hors de l'U.E.)
- de son économie locale aux savoir-faire reconnus
- de son organisation autour de structures intercommunales
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1999
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Modification de la notion de Pays par la loi d'Orientation
pour l'Aménagement et le Développement Durable
du Territoire du 25 juin 1999.
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2001 |
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Le périmètre d'étude du Pays Horloger est élargi à l'ensemble du canton de Saint-Hippolyte (15 communes supplémentaires).
Le périmètre d'étude du Pays regroupe les 76 communes des cantons de Morteau, Maîche, Le Russey et Saint-Hippolyte.
Il est arrêté par Monsieur le Préfet de Région le 12 février 2001, après avis conforme de la Conférence Régionale de l'Aménagement et du Développement du Territoire (CRADT) du 29 janvier 2001.
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2002 |
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Mars : constitution du Conseil de développement qui, durant toute l'année 2002, va travailler avec les élus du Comité Syndical à l'élaboration de la future Charte du Pays.
Décembre : validation de la Charte par les élus du Pays et par les membres du Conseil de développement.
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2003 |
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La loi du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat clarifie la définition et simplifie la procédure de reconnaissance du pays.
Mars/avril 2003 : approbation de la Charte par les six établissements publics de coopération intercommunale du Pays. Transmission de la Charte à M. le Préfet de Région.
Juillet : validation de la Charte par le Conseil Général.
Novembre : validation de la Charte par le Conseil Régional.
10 décembre : le périmètre définif du Pays Horloger est reconnu par arrêté préfectoral.
Il regroupe désormais 78 communes : l'intégralité des communes des cantons de Morteau, Maîche, Le Russey et Saint-Hippolyte, ainsi que deux communes du canton de Pont de Roide. |
2004
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28 décembre : signature du Contrat de pays par l'Etat,
la Région Franche-Comté, le Département du Doubs
et le SMPH
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