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REFLEXIONS ET ACTIONS EN COURS EN MATIERE DE SERVICES A LA POPULATION

La commission " services publics et au public, équipement " composée d'élus, de socio-professionnels et de membres du conseil de développement, travaille principalement sur 3 champs :

Garde d'enfants :

- Aider la mise en place de petits dispositifs souples et localisés, adaptés à la situation de quelques enfants (soutien au projet de micro-crèche de la commune de Goumois et au projet de garde périscolaire porté par le RPI de Courtefontaine.)

- Monter un projet de halte-garderie itinérante. 2 réunions du groupe de travail dédié à ce projet (janv. et mars 07) + organisation d'une visite du trottibus de la communauté de communes du Val Saint Vitois (fév. 2007) A l'issue de la seconde réunion, il est apparu que le projet ne pourrait pas être mis en œuvre en 2007 et ce pour plusieurs raisons : le projet est destiné à un accueil temporaire d'enfants jeunes (entre 2 mois et 6 ans) et les communes pressenties ressentent prioritairement un besoin de garde périscolaire pour des enfants plus âgées (à partir de 6 ans) et un besoin de garde permanent pour les plus jeunes, par ailleurs, le financement du fonctionnement du dispositif est relativement important pour des communes isolées. Les réflexions relatives à ce projet pourront reprendre en 2008, il semble pertinent d'adosser son fonctionnement à celui d'un établissement de garde existant (ex : multi-accueil de Maîche) ou d'une association dont l'expertise est reconnue dans ce domaine.

- un état des lieux a été réalisé concernant le fonctionnement et lescoûts des 5 structures d'accueil d'enfants qui existent sur le Pays Horloger.

- Elaborer un guide à destination des élus pour présenter les types de structures d'accueil d'enfants possibles et présentation d'expériences. Ce document est en cours de finalisation avec les partenaires CAF et services du conseil général (janvier 2008).

Personnes âgées

La commission continue à travailler sur les pistes émises par l'étude réalisée en 2006, dans le cadre du programme PUSEMOR, en poursuivant 2 objectifs : favoriser prioritairement le maintien à domicile (ex : le développement de logements adaptés, prise de contact avec les bailleurs sociaux) et créer de nouvelles places en structures d'accueil. (soutien à 1 dizaine de projets d'accueil de personnes dépendantes ou non portés par des collectivités)

Schéma de services à la population

A l'initiative de la Région Franche-Comté, le Syndicat Pays Horloger a réalisé un schéma des services à la population (diagnostic et orientations jusqu'en 2013).

Les services qui ont été étudiés sont les suivants :

1 Les services de l'activité économique, de l'emploi, de la formation et de l'insertion
2 Les services à vocation économique
3 L'offre de santé L'offre médicale, para-médicale et hospitalière (dont hospitalisation à domicile)
4 Les services à la personne (petite enfance, jeunes, familles, femmes, personnes âgées, personnes handicapées)
5 Les services de sécurité
6 Les services déconcentrés de l'Etat, du Conseil général et des organismes sociaux
7 Les services de l'environnement
8 Les réseaux de communication
9 Les services culturels et sportifs
10 Le logement

A l'issue du diagnostic, 9 orientations prioritaires de développement ont été définies et guideront l'action du pays en matière de services dans les années à venir :

1 MAINTIEN ET MUTUALISATION DES SERVICES ET MAINTIEN DE L'OFFRE MEDICALE

2 DEVELOPPEMENT DU MAINTIEN A DOMICILE ET DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AGEES

3 MISE EN MARCHE DE LOGEMENTS A LOYER MAITRISE ET LOGEMENTS ADAPTES AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

4 DEVELOPPEMENT DES POSSIBILITES EN MATIERE DE GARDE D'ENFANTS

5 DIVERSIFICATION DES MOYENS DE TRANSPORT ET AMELIORATION DE LA MOBILITE 6 DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS COLLECTIVES EN FAVEUR DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE PROXIMITE

7 DEVELOPPEMENT ET STRUCTURATION DE L'OFFRE D'INSERTION, NOTAMMENT PAR L'ENVIRONNEMENT

8 DEVELOPPEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DE PROXIMITE

9 EQUIPEMENT INTERNET HAUT-DEBIT DES ZONES BLANCHES ET PROJETS TIC EN FAVEUR DU MAINTIEN ET DU DEVELOPPEMENT DE SERVICES DE PROXIMITE

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