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Le contrat Fidel

Depuis 2001, le Conseil Général du Doubs a mis en place une politique contractuelle par l'intermédiaire des contrats FIDEL (Fonds d'Intervention pour le Développement Local) avec des espaces territoriaux cohérents. L'objectif est de soutenir les projets structurants et globaux de territoires en adéquation avec les axes forts de la politique départementale.

C'est dans ce cadre que le contrat FIDEL Pays Horloger a été signé avec le Syndicat Mixte du Pays Horloger en 2001.

La dotation financière globale 2001-2006

L'autorisation de programme pour la période 2001-2006 correspond à 1 861 620 € soit 46 € par habitant.

Les orientations stratégiques de développement

Le Syndicat Mixte du Pays Horloger s'est engagé à répondre aux objectifs départementaux :

• création d'emplois et développement économique
• développement des nouvelles technologies, recherche et transfert de technologie
• éducation, culture, sport
• environnement : préservation du cadre de vie, du paysage, des espaces naturels sensibles
• structuration de l'offre touristique
• renouvellement social et urbain
• modernisation des transports
• complémentarité des équipements à l'intérieur du Pays

Syndicat Mixte du Pays Horloger a définit 4 axes prioritaires et structurants de développement :

• renforcer l'économie locale dans une perspective de développement durable
• développer le tourisme comme une valeur du développement économique
• améliorer la qualité du cadre de vie des habitants
• promouvoir les technologies de l'information et de la communication

Conditions d'éligibilité des projets

Les objectifs des actions doivent s'inscrire dans les axes définis. Les types de projets éligibles, les conditions d'éligibilité particulières et les maîtres d'ouvrages potentiels sont décrits dans chacune des fiches dans chacune des fiches d'application définie pour chacun des 4 axes qui constituent le contrat.

Le caractère global et structurant des projets sera apprécié au travers des critères suivants :

• les projets prenant en compte des critères économiques et environnementaux seront privilégiés : création et/ou maintien d'emplois, valeur environnementale (intégration paysagère, économie d'énergie, nature des matériaux...)
• une approche définissant les objectifs et prévoyant l'animation, le fonctionnement et la gestion de l'équipement dont la portée doit être intercommunale sera à démontrer par le maître d'ouvrage : le positionnement par rapport aux équipements similaires de proximité sera un critère d'attribution des crédits contractualisés.
• faire apparaître une dimension intercommunale : le projet doit s'intégrer à une logique plus large de Pays, dans un soucis de complémentarité avec l'existant et de mobilisation des partenaires locaux et institutionnels.

Répartition prévisionnelle des crédits FIDEL

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